Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.R.V.Q. chapitre F-1 - Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier

Texte intégral
132.Le conseil de quartier maintient des archives qui comprennent notamment :
un fichier des noms et des coordonnées des membres du conseil de quartier qui ont demandé à être informés directement des principales activités du conseil de quartier;
les registres des procès-verbaux des assemblées du conseil d’administration et des assemblées des membres du conseil de quartier;
un système de classement de la correspondance permettant d’assurer un suivi adéquat des dossiers traités par le conseil de quartier.
Les documents mentionnés aux paragraphes 1° et 2° du premier alinéa sont conservés au lieu désigné à cette fin par le conseil d’administration ou par tout moyen technologique approprié permettant de maintenir leur intégrité, leur accessibilité et leur intelligibilité. Ils peuvent être consultés sur demande auprès de la personne désignée en vertu du deuxième alinéa de l’article 117.
132.Le conseil de quartier maintient un secrétariat et des archives qui comprennent notamment :
un fichier des noms et des coordonnées des membres du conseil de quartier qui ont demandé à être informés directement des principales activités du conseil de quartier;
les registres des procès-verbaux des assemblées du conseil d’administration et des assemblées des membres du conseil de quartier;
un système de classement de la correspondance permettant d’assurer un suivi adéquat des dossiers traités par le conseil de quartier.
Les documents mentionnés aux paragraphes 1° et 2° du premier alinéa sont conservés au lieu désigné à cette fin par le conseil d’administration. Ils peuvent être consultés sur demande auprès de la personne désignée en vertu du deuxième alinéa de l’article 117.